ECO Droit de l'image

 

Le droit de l'image


Il convient de bien repérer les droits en présence, à savoir :

  • le droit de propriété

  • le droit au respect de la vie privée (code civil, droits fondamentaux)

  • le droit de travailler (journaliste, photographe)

  • le droit d'auteur.

Le créateur d'une image ( oeuvre de l'esprit) a un droit d'auteur, le créateur d'un objet présent sur une image a un droit d'auteur, le propriétaire de l'image a un droit de propriété mais aussi un droit à l'image.

Pour créer une image ou simplement l'utiliser, l'exploiter, il faut utiliser des règles, a savoir recueillir les autorisations, s'acquitter des droits ( payer ) si vous créer une image il faut respecter les droits de la personne sur son image ou sur l'image des ses biens .

Lorsqu'on crée une image, l'auteur doit veiller à ce qu'on ne porte pas atteinte à ses droits.

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